Les mentions légales et barème des honoraires

    Editeurs

    Bretagne Sud (Quimper) Sotheby's International Realty

  • 2 B Rue de la Liberté
  • 29000 Quimper
  • Tél : +33 (0)2 98 10 11 15
  • Forme légale : SARL KASTELL-MOR (siège)
  • Capital : 10 000 €
  • Gérant : M. PRADEAU Ronan
  • Garant : CEGC
  • RCS : Quimper 504 230 012
  • N° de TVA : FR74 504 230012
  • Carte professionnelle : CPI 2903 2018 000 031 586 CCI de Bretagne Ouest

    • Bretagne Sud (Morbihan) Sotheby's International Realty

  • 14 rue du Port
  •  
  • 56000 Vannes
  • Tél : +33 (0)2 97 35 00 10
  • Forme légale : SARL KASTELL-MOR
  • Capital : 10 000 €
  • Gérant : M. PRADEAU Ronan
  • Garant : CEGC
  • RCS : Quimper 504 230 012
  • N° de TVA : FR74 504 230012
  • Carte professionnelle : CPI 2903 2018 000 031 586 CCI de Bretagne Ouest

    • Bretagne Sud (La Baule) Sotheby's International Realty

  • 19 bd Hennecart
  • 44500 La Baule-Escoublac
  • Tél : +33 (0)2 40 11 83 12
  • Forme légale : SARL KASTELL-MOR
  • Capital : 10 000 €
  • Gérant : M. PRADEAU Ronan
  • Garant : CEGC
  • RCS : Quimper 504 230 012
  • N° de TVA : FR74 504 230012
  • Carte professionnelle : CPI 2903 2018 000 031 586 CCI de Bretagne Ouest

    Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web

    Hébergement

  • OVH
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

    Barème des honoraires de vente

  • Honoraires à la charge de l’acquéreur, tarif TTC.
    Toute dérogation ou modification au barème indiqué plus haut ne pourra être faite, à la baisse, qu'à titre exceptionnel en fonction du marché immobilier et /ou des caractétistiques propres au bien pour lequel l'agence est mandatée.
    Inférieur à 600 000€ 6% TTC
    Supérieur à 600 000 € 5% TTC
    Terrains
    10% TTC
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

    Location saisonnière

  • Contrat de Prestations de services.
    Frais de dossier ; 500 € Toutes Taxes Comprises auquels s'ajoutent les honoraires de location équivalents à 10% HT du montant du loyer.
     

    MEDIATION DES LITIGES

  • Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, en vertu des articles L 152-1 et suivants du Code de la consommation ; vous pouvez trouver les coordonnées du médiateur sectoriel sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
    Conformément à l’article L 152-2 d) du Code de la consommation, un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

    Les cookies ?

  • Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre machine (ordinateur, tablette ou mobile) pendant que vous visitez le site Internet, les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer votre navigation, mesurer la fréquentation du site ainsi que pour vous proposer des vidéos, des boutons de partage sur les réseaux sociaux et des contenus interactifs. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Le cookie est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. Les cookies ne vous identifient pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre machine. Les cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Pour plus d’informations sur ce point, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

    Données personnelles ?

  • « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.