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  3. Mentions légales / Barème

Les mentions légales et barème des honoraires

    Editeurs

    Bretagne Sud (Quimper) Sotheby's International Realty

  • 2 B Rue de la Liberté
  • 29000 Quimper
  • Tél : +33 (0)2 98 10 11 15
  • Forme légale : SARL KASTELL-MOR (siège)
  • Capital : 10 000 €
  • Gérant : M. PRADEAU Ronan
  • Garant : CEGC
  • RCS : Quimper 504 230 012
  • N° de TVA : FR74 504 230012
  • Carte professionnelle : CPI 2903 2018 000 031 586 CCI de Bretagne Ouest
  • Bretagne Sud (Vannes) Sotheby's International Realty

  • 14 rue du Port
  • 56000 Vannes
  • Tél : +33 (0)2 97 35 00 10
  • Forme légale : SARL KASTELL-MOR
  • Capital : 10 000 €
  • Gérant : M. PRADEAU Ronan
  • Garant : CEGC
  • RCS : Quimper 504 230 012
  • N° de TVA : FR74 504 230012
  • Carte professionnelle : CPI 2903 2018 000 031 586 CCI de Bretagne Ouest
  • Bretagne Sud (La Baule) Sotheby's International Realty

  • 19 bd Hennecart
  • 44500 La Baule-Escoublac
  • Tél : +33 (0)2 40 11 83 12
  • Forme légale : SARL KASTELL-MOR
  • Capital : 10 000 €
  • Gérant : M. PRADEAU Ronan
  • Garant : CEGC
  • RCS : Quimper 504 230 012
  • N° de TVA : FR74 504 230012
  • Carte professionnelle : CPI 2903 2018 000 031 586 CCI de Bretagne Ouest

    Réalisation

    Agence Plus

  • Logiciel immobilier, création de site web

    Hébergement

    OVH

  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

    Barème des honoraires de vente

  • Vente appartement et villa

    Inférieur à 600 000€ : 6% TTC
    Supérieur à 600 000 € : 5% TTC

    Vente terrain

    10% TTC

  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Toute dérogation ou modification au barème indiqué plus haut ne pourra être faite, à la baisse, qu'à titre exceptionnel en fonction du marché immobilier et /ou des caractétistiques propres au bien pour lequel l'agence est mandatée.
    Honoraires à la charge de l’acquéreur, tarif TTC.
    Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

    Location saisonnière

  • Contrat de Prestations de services.
    Frais de dossier : 500 € TTC, auxquels s'ajoutent les honoraires de location équivalents à 10% HT du montant du loyer.

    Médiation des litiges

  • Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, en vertu des articles L 152-1 et suivants du Code de la consommation ; vous pouvez trouver les coordonnées du médiateur sectoriel sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
    Conformément à l’article L 152-2 d) du Code de la consommation, un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

    Les cookies

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    Données personnelles

  • Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Bretagne Sud (La Baule), Correspondant Informatique et libertés, 19 bd Hennecart 44500 La Baule-Escoublac ou à contact@bretagnesud-sothebysrealty.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.